J.O. 181 du 6 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2004 portant transfert de crédits

NOR : ECOB0450059A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de paiement de 16 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de 16 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 7



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n° 181 du 06/08/2004 texte numéro 7